S-2.1, r. 17 - Règlement sur les travaux forestiers

Article 5 Versions de la disposition

2012-09-01

5. Le chef d’établissement doit s’assurer que tout travailleur forestier:

a)  est informé du présent règlement;

b)  utilise tout dispositif ou équipement de sécurité et de protection mis à sa disposition pour pallier les risques de son métier;

c)  ne fume pas au travail pendant l’été, sauf pendant les pauses;

d)  a reçu des directives du contremaître de signaler tout défaut, bloquage des dispositifs de sécurité et autres conditions dangereuses de travail; et

e)  ne change pas d’endroit de travail et de fonction sans autorisation de son supérieur immédiat.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 22, a. 5.